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CC de la Plaine Dijonnaise

22 communes, 22 152 habitants, département 21. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 1 commune a son propre arrêté ; 21 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Genlis5 093arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Tart1 517arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Aiserey1 500arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Rouvres-en-Plaine1 303arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Longecourt-en-Plaine1 177arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Thorey-en-Plaine1 176arrêté municipal Arrêté municipal du 22 novembre 1995 et arrêté préfectoral du 16 juin 1999
Longeault-Pluvault1 174arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Longchamp1 171arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Collonges-et-Premières1 067arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Izeure907arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Izier783arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Bessey-lès-Cîteaux679arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Varanges678arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Fauverney651arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Cessey-sur-Tille637arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Marliens607arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Pluvet432arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Chambeire420arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Labergement-Foigney375arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Beire-le-Fort339arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Échigey316arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Tart-le-Bas241arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.