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CC Rhône Lez Provence
5 communes, 24 385 habitants, département 84. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 5 suivent l'arrêté préfectoral.
| Commune | Habitants | Règle pour les particuliers |
|---|---|---|
| Bollène | 14 024 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Vaucluse |
| Lapalud | 3 853 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Vaucluse |
| Mondragon | 3 833 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Vaucluse |
| Mornas | 2 569 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Vaucluse |
| Lamotte-du-Rhône | 403 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Vaucluse |
Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.