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Vue pour les robots et les IA : base du 17/11/2026, avec 15 jours de retard. Les personnes voient la base du jour à la même adresse.

CC des Portes de Romilly sur Seine

6 communes, 18 846 habitants, département 10. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 6 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Romilly-sur-Seine14 959arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit
Maizières-la-Grande-Paroisse1 528arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit
Pars-lès-Romilly845arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit
Gélannes694arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit
Crancey691arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit
Saint-Hilaire-sous-Romilly331arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.