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CC des Portes de Romilly sur Seine
6 communes, 18 846 habitants, département 10. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 6 suivent l'arrêté préfectoral.
| Commune | Habitants | Règle pour les particuliers |
|---|---|---|
| Romilly-sur-Seine | 14 959 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit |
| Maizières-la-Grande-Paroisse | 1 528 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit |
| Pars-lès-Romilly | 845 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit |
| Gélannes | 694 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit |
| Crancey | 691 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit |
| Saint-Hilaire-sous-Romilly | 331 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit |
Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.