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CC Faucigny - Glières

7 communes, 28 363 habitants, département 74. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 7 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Bonneville13 335arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage
Marignier6 507arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage
Contamine-sur-Arve2 403arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage
Ayse2 376arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage
Glières-Val-de-Borne1 824arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage
Vougy1 659arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage
Brizon457arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.