Horaires des travaux bruyants à Le Raincy
93340 · Seine-Saint-Denis (93) · 14 735 habitants
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| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Arrêté municipal à vérifier
D'après l'Arrêté permanent réglementant l'émission de bruits, de toute nature, sur la voie publique et dans les lieux publics ou accessibles au public ainsi que dans les locaux d'habitation et leurs dépendances du 15 mai 2018, article 5. Arrêté propre à la commune.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Les travaux réalisés par des particuliers, soit sur des propriétés privées en zone habitée, soit à l'intérieur d'appartements situés dans un immeuble ou un groupe d'immeubles à usage d'habitation, au moyen de moteurs thermiques ou électriques bruyants tels que bétonnières, scies mécaniques, perceuses et autres engins à moteur sont interdits dans les mêmes conditions qu'à l'Article 4, à savoir : - les jours ouvrables avant 8 h 30, de 12 h 30 à 14 h 30 et après 19 h 30, - les Samedis avant 9 h 00, entre 12 et 15 h 00 et après 19 h 00, - les Dimanches et jours fériés avant 10 h 00 et après 12 h 00.
Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, pas encore confrontée au texte officiel.
Professionnels chantiers et travaux d'entreprises
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Arrêté municipal à vérifier
D'après l'Arrêté permanent réglementant l'émission de bruits, de toute nature, sur la voie publique et dans les lieux publics ou accessibles au public ainsi que dans les locaux d'habitation et leurs dépendances du 15 mai 2018, article 4. Arrêté propre à la commune.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Les matériels utilisés sur le territoire communal pour les besoins de travaux publics ou privés doivent, pour éviter les bruits excessifs, être munis de dispositifs particuliers en bon état de fonctionnement et propres à assurer leur insonorisation. Il est interdit d'utiliser des engins équipés de moteurs bruyants tels que tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses etc.... en zone habitée, dans les conditions suivantes : - les jours ouvrables avant 8 h 00 et après 20 h 00, - les Samedis avant 9 h 00, entre 12 et 15 h 00 et après 19 h 00, - les Dimanches et jours fériés avant 10 h 00 et après 12 h 00.
Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, pas encore confrontée au texte officiel.
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