Horaires des travaux bruyants à Fransu
80620 · Somme (80) · 193 habitants
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Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Arrêté préfectoral à vérifier
D'après l'Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage (article 11) du 20 juin 2005, article 11. Arrêté préfectoral : il s'applique à toutes les communes de Somme sans arrêté municipal plus strict.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Du lundi au vendredi 8h30 à 12h00 / 14h00 à 19h30 Les samedis 9h00 à 12h00 / 15h00 à 19h00 Les dimanches et jours fériés 10h00 à 12h00
Information relevée le depuis une page du site de la mairie, pas encore confrontée au texte officiel.
Professionnels chantiers et travaux d'entreprises
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Arrêté préfectoral à vérifier
D'après l'Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage (article 11) du 20 juin 2005, article 11. Arrêté préfectoral : il s'applique à toutes les communes de Somme sans arrêté municipal plus strict.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Cette réglementation s’applique également aux professionnels. L’article 11 de cet arrêté rappelle que l’utilisation de ces appareils est autorisée selon le calendrier suivant :
Information relevée le depuis une page du site de la mairie, pas encore confrontée au texte officiel.
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