Horaires des travaux bruyants à Villiers-Saint-Frédéric
78640 · Yvelines (78) · 3 395 habitants
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Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Arrêté municipal à vérifier
D'après l'Arrêté sur les bruits de voisinage du 10 novembre 1992, article 7. Arrêté propre à la commune.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Les travaux momentanés de bricolage ou de jardinage réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que : Les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30, Les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00, Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.
Information relevée le depuis une page du site de la mairie, pas encore confrontée au texte officiel.
Professionnels chantiers et travaux d'entreprises
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Arrêté municipal à vérifier
D'après l'Arrêté sur les bruits de voisinage du 10 novembre 1992, article 5. Arrêté propre à la commune.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Les travaux bruyants sur la voie publique ainsi que sur les chantiers proches des habitations devront être interrompus entre 20 heures et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf en cas d'intervention d'urgence.
Information relevée le depuis une page du site de la mairie, pas encore confrontée au texte officiel.
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