Horaires des travaux bruyants à Montval-sur-Loir
72500 · Sarthe (72) · 5 641 habitants
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Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Arrêté municipal vérifié
D'après l'Nuisances sonores - Dispositions provisoires du 24 février 2024, article 6-2. Arrêté propre à la commune.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Tous travaux tels que les travaux de bricolage ou de jardinage effectués par les particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur durée, de leur répétition ou de leur intensité, tels que tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, perceuses raboteuses ou tous dispositifs bruyants ne peuvent être effectués que : Du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30 ; Les samedis de 09h00 à 19h00 ; Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 16h00
Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, vérifiée sur le texte officiel le par relecture IA.
Professionnels chantiers et travaux d'entreprises
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Arrêté municipal vérifié
D'après l'Nuisances sonores - Dispositions provisoires du 24 février 2024, article 4-1. Arrêté propre à la commune.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'intérieur des locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans les propriétés privées, des outils ou appareils susceptible d'occasionner une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou de vibrations transmises doit interrompre ces travaux entre 20 heures et 07 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf en cas d'intervention urgente.
Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, vérifiée sur le texte officiel le par relecture IA.
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