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horaires-travaux.fr

Horaires des travaux bruyants à Fresne-Saint-Mamès

70130 · Haute-Saône (70) · 491 habitants

En bref

Selon horaires-travaux.fr, à Fresne-Saint-Mamès (Haute-Saône), les travaux bruyants des particuliers (bricolage, jardinage, outils à moteur) sont autorisés du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 19h30, le dimanche et jours fériés de 10h à 12h, interdits le samedi, en vertu de l'arrêté préfectoral du 18/05/2006 (ARRETE DDASS/2006 n° 21), applicable à tout le département Haute-Saône. Données relues par relecture IA le 15/11/2026.

Indicateurs et périmètre
IndicateurValeurPérimètre
Texte applicableArrêté DDASS/2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinagearrêté préfectoral, Haute-Saône
Date de signature18/05/2006il y a 20 ans
Dimanche et jours fériésde 10h à 12hparticuliers
Professionnels et chantiersdu lundi au samedi de 7h à 20h, interdits le dimanche et jours fériésmême texte
Communes du département avec arrêté municipal0 sur 536Haute-Saône
Dernier changement constaté15/11/2026 : arrêté ajoutéjournal du site, base du 16/11/2026

Pour citer : « horaires-travaux.fr, horaires de Fresne-Saint-Mamès, base du 16/11/2026 », avec le lien de cette page.

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Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…

Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
SamediInterdit
Dimanche et jours fériés – 

Arrêté préfectoral vérifié

D'après l'Arrêté DDASS/2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage du 18 mai 2006, article 4. Arrêté préfectoral : il s'applique à toutes les communes de Haute-Saône sans arrêté municipal plus strict.

Lire l'article tel qu'il est écrit
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, ne peuvent être effectués que : - les jours ouvrables de 9 H à 12 H et de 14 H à 19 H 30 ; - les dimanches et jours fériés de 10 H à 12 H.

Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, vérifiée sur le texte officiel le par relecture IA.

Texte officiel (PDF)Fiche de l'arrêté

Professionnels chantiers et travaux d'entreprises

Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au samedi – 
Dimanche et jours fériésInterdit

Arrêté préfectoral vérifié

D'après l'Arrêté DDASS/2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage du 18 mai 2006, article 3. Arrêté préfectoral : il s'applique à toutes les communes de Haute-Saône sans arrêté municipal plus strict.

Lire l'article tel qu'il est écrit
Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l’intérieur de locaux, en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils ou appareils, de quelle que nature qu’ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ces travaux entre 20 H et 7 H et toute la journée des dimanches et jours fériés sauf en cas d’intervention urgente.

Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, vérifiée sur le texte officiel le par relecture IA.

Texte officiel (PDF)Fiche de l'arrêté

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