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Horaires des travaux bruyants à Fegersheim

67640 · Bas-Rhin (67) · 5 780 habitants

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Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…

Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériésInterdit

Arrêté municipal vérifié

D'après l'Arrêté municipal relatif à la lutte contre le bruit (Mairie de Fegersheim-Ohnheim) du 3 juin 2002, article 6-2. Arrêté propre à la commune.

Lire l'article tel qu'il est écrit
Les travaux de bricolage ou de jardinage effectués par les particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur durée, de leur répétition ou de leur intensité, tels tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, ne peuvent être effectués que : - du lundi au vendredi inclus de 8 heures à 12 heures et de 14 heures à 20 heures, - le samedi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures, - le dimanches et les jours fériés ces travaux sont interdits.

Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, vérifiée sur le texte officiel le par relecture IA.

Texte officiel (PDF)Fiche de l'arrêté

Professionnels chantiers et travaux d'entreprises

Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi – 
Samedi et dimanche et jours fériésInterdit

Arrêté municipal vérifié

D'après l'Arrêté municipal relatif à la lutte contre le bruit (Mairie de Fegersheim-Ohnheim) du 3 juin 2002, article 3-1. Arrêté propre à la commune.

Lire l'article tel qu'il est écrit
Les travaux bruyants liés à des chantiers publics ou privés sont interdits les dimanches et jours fériés et de 20 heures à 7 heures les jours ouvrables.

Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, vérifiée sur le texte officiel le par relecture IA.

Texte officiel (PDF)Fiche de l'arrêté

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