Horaires des travaux bruyants à Sauvagnon
64230 · Pyrénées-Atlantiques (64) · 3 579 habitants
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Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Arrêté municipal à vérifier
D'après l'Bien vivre ensemble (page d'information de la mairie, extraits du règlement sanitaire départemental), article 103.2. Arrêté propre à la commune.
Lire l'article tel qu'il est écrit
De manière à préserver le repos et la tranquillité du voisinage, l’utilisation d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, en particulier tels que tondeuses à gazon thermiques, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scie mécaniques, etc…est règlementée. • Ces travaux ne pourront être exécutés que : les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30 • les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h • les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.
Information relevée le depuis une page du site de la mairie, pas encore confrontée au texte officiel.
Professionnels chantiers et travaux d'entreprises
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Arrêté municipal à vérifier
D'après l'Bien vivre ensemble (page d'information de la mairie, extraits du règlement sanitaire départemental), article 102.2. Arrêté propre à la commune.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Si malgré ces mesures, tout risque de gêne du voisinage n’était pas écarté, l’emploi de ces outils ou appareils ou ces travaux doivent être interrompus entre 20 heures et 7 heures du matin, ainsi que toute la journée des dimanches et jours fériés (sauf en cas d’intervention urgente).
Information relevée le depuis une page du site de la mairie, pas encore confrontée au texte officiel.
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