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horaires-travaux.fr

Horaires des travaux bruyants à Bétracq

64350 · Pyrénées-Atlantiques (64) · 49 habitants

Être prévenu d'un changement un courriel si l'arrêté qui s'applique à Bétracq change

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Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…

Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériés – 

Arrêté préfectoral à vérifier

D'après l'Règlement Sanitaire Départemental des Pyrénées-Atlantiques, article 103-2, article 103-2. Arrêté préfectoral : il s'applique à toutes les communes de Pyrénées-Atlantiques sans arrêté municipal plus strict.

Lire l'article tel qu'il est écrit
les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, en particulier tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuse, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques, etc. ne peuvent être effectués qu’après avoir pris toutes les mesures utiles pour préserver le repos et la tranquillité du voisinage. Si malgré ces mesures , tout risque ne peut être écarté, ces travaux ne pourront être exécutés que : – Les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30 ; – Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h ; – Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

Information relevée le depuis une page du site de la mairie, pas encore confrontée au texte officiel.

Texte officielFiche de l'arrêté

Professionnels chantiers et travaux d'entreprises

Les horaires de chantier ne sont pas encore saisis pour cette commune. La plupart des arrêtés préfectoraux comportent un article « chantiers », souvent plus large que celui des particuliers (7 h à 20 h en semaine, interdiction le dimanche). Nous le relevons progressivement, département par département.

Vous connaissez l'arrêté ? Signalez-le

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