Horaires des travaux bruyants à Beaumont
63110 · Puy-de-Dôme (63) · 10 728 habitants
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Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Arrêté municipal à vérifier
D'après l'Arrêté du Maire – Santé publique / Lutte contre le bruit du 11 avril 2017, article 2. Arrêté propre à la commune.
Lire l'article tel qu'il est écrit
L’utilisation d’engins équipés de moteurs bruyants, tels tondeuses à gazon, tronçonneuses etc… est interdite en dehors des horaires suivants : - Jours ouvrables : de 09H à 12H et de 14H à 19H - Samedis : de 09H à 12H et de 14H à 19H - Dimanches et jours fériés : 10H à 12H
Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, pas encore confrontée au texte officiel.
Professionnels chantiers et travaux d'entreprises
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Arrêté municipal à vérifier
D'après l'Arrêté du Maire – Santé publique / Lutte contre le bruit du 11 avril 2017, article 5. Arrêté propre à la commune.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Les Matériels ou engins de chantiers utilisés sur le territoire de la Commune de Beaumont doivent être conformes à la réglementation en vigueur. Leur utilisation est interdite avant 08H00 et après 19H00, ainsi que les dimanches et jours fériés, sauf accord express des Services Techniques Municipaux, et seulement pour des raisons d’urgence et de sécurité.
Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, pas encore confrontée au texte officiel.
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