Horaires des travaux bruyants à Wambrechies
59118 · Nord (59) · 11 012 habitants
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Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Arrêté municipal vérifié
D'après l'Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores du 17 décembre 2003, article 4. Arrêté propre à la commune.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, ou scies mécaniques, etc..., ne peuvent être effectués, sur le territoire de la Commune de Wambrechies, que : la semaine, de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 20h00 ; le samedi, de 8h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 ; les dimanches et jours fériés, de 10h00 à 12h00.
Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, vérifiée sur le texte officiel le par relecture IA.
Professionnels chantiers et travaux d'entreprises
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Arrêté municipal vérifié
D'après l'Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores du 17 décembre 2003, article 3. Arrêté propre à la commune.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils ou appareils, de quelque nature qu'ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises doit interrompre ces travaux entre 20 heures et 7 heures, et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf en cas d'intervention urgente.
Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, vérifiée sur le texte officiel le par relecture IA.
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