Horaires des travaux bruyants à Bondues
59910 · Nord (59) · 9 747 habitants
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Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Arrêté municipal à vérifier
D'après l'Arrêté municipal n° 2005-135 – Lutte contre les nuisances sonores du 14 décembre 2005, article 2. Arrêté propre à la commune.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Les travaux de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, etc..., ne peuvent être utilisés, sur le territoire de la Commune de Bondues, que : la semaine de 8h00 à 20h00 ; les dimanches et jours fériés de 9h00 à 13h00
Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, pas encore confrontée au texte officiel.
Professionnels chantiers et travaux d'entreprises
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Arrêté municipal à vérifier
D'après l'Arrêté municipal n° 2005-135 – Lutte contre les nuisances sonores du 14 décembre 2005, article 4. Arrêté propre à la commune.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils ou appareils, de quelque nature qu'ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises doit interrompre ces travaux entre 20 heures et 7 heures, et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf en cas d'intervention urgente.
Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, pas encore confrontée au texte officiel.
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