Horaires des travaux bruyants à Hercé
53120 · Mayenne (53) · 297 habitants
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Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Lundi et mardi | – et – |
| Mercredi | – et – |
| Jeudi et vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Arrêté préfectoral vérifié
D'après l'Arrêté n° 2008-D-278 portant réglementation des bruits de voisinage du 15 juillet 2008, article 9. Arrêté préfectoral : il s'applique à toutes les communes de Mayenne sans arrêté municipal plus strict.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon et pompes d'arrosage à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que : les jours ouvrables de 8 H 30 à 12 H et de 14 H à 19 H 30 ; les samedis et mercredis de 9 H à 12 H et de 15 H à 19 H ; les dimanches et jours fériés de 10 H à 12 H.
Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, vérifiée sur le texte officiel le par relecture IA.
Professionnels chantiers et travaux d'entreprises
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Arrêté préfectoral vérifié
D'après l'Arrêté n° 2008-D-278 portant réglementation des bruits de voisinage du 15 juillet 2008, article 6. Arrêté préfectoral : il s'applique à toutes les communes de Mayenne sans arrêté municipal plus strict.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Les travaux bruyants sur la voie publique ainsi que sur les chantiers proches des habitations devront être interrompus entre 20 heures et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf en cas d'intervention urgente nécessaire pour le maintien de la sécurité des personnes et des biens.
Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, vérifiée sur le texte officiel le par relecture IA.
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