Horaires des travaux bruyants à Saint-Clair-de-la-Tour
38110 · Isère (38) · 3 628 habitants
Être prévenu d'un changement un courriel si l'arrêté qui s'applique à Saint-Clair-de-la-Tour change
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Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Arrêté municipal à vérifier
D'après l'Arrêté municipal relatif au bruit. Arrêté propre à la commune.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Les travaux extérieurs de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers ne doivent pas avoir pour conséquence une gêne pour vos voisins. L’usage de matériels motorisés, ou de travaux bruyants, est règlementé : les jours ouvrables de 8h à 12h et de 14h à 19h30 le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h les dimanches et jours fériés de 10h à 12h
Information relevée le depuis une page du site de la mairie, pas encore confrontée au texte officiel.
Professionnels chantiers et travaux d'entreprises
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Arrêté préfectoral vérifié
D'après l'Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de l'Isère du 31 juillet 1997, article 4. Arrêté préfectoral : il s'applique à toutes les communes de Isère sans arrêté municipal plus strict.
Lire l'article tel qu'il est écrit
toute personne utilisant, à l'occasion de chantiers de travaux publics ou privés et de travaux intéressant les bâtiments et leurs équipements, des outils ou appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ces travaux entre 20 heures et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf en cas d'intervention urgente.
Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, vérifiée sur le texte officiel le par relecture IA.
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