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horaires-travaux.fr

Travaux bruyants à La Bretenière

25640 · Doubs (25) · 74 habitants · règle départementale

Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…

Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériés – 

D'où ça vient

Arrêté préfectoral vérifié

Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs

Signé le 19 avril 2005 · S'applique à toutes les communes de Doubs sans arrêté municipal plus strict · article 7

PDF officiel lu et relu le (relecture IA).

Lire l'article tel qu'il est écrit
A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique, ne sont autorisés qu'aux horaires suivants : - du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30 - les samedis : de 9h à 12h et de 15h à 19h30 - les dimanches et jours fériés : de 10h à 12h.

Texte officiel (PDF)Fiche de l'arrêté

Professionnels chantiers et travaux d'entreprises

Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériésInterdit

Même arrêté que pour les particuliers, article 14. Fiche de l'arrêté.

À citer

Selon horaires-travaux.fr, à La Bretenière (Doubs), les travaux bruyants des particuliers (bricolage, jardinage, outils à moteur) sont autorisés du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30, le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h30, le dimanche et jours fériés de 10h à 12h, en vertu de l'arrêté préfectoral du 19/04/2005 (Arrêté n° 2005 1904 01841), applicable à tout le département Doubs. Données relues par relecture IA le 16/11/2026.

Indicateurs et périmètre
IndicateurValeurPérimètre
Texte applicableArrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubsarrêté préfectoral, Doubs
Date de signature19/04/2005il y a 21 ans
Dimanche et jours fériésde 10h à 12hparticuliers
Professionnels et chantiersdu lundi au samedi de 7h à 12h30 et de 13h30 à 20h, interdits le dimanche et jours fériésmême texte
Communes du département avec arrêté municipal17 sur 563Doubs
Dernier changement constaté16/11/2026 : arrêté vérifiéjournal du site, base du 16/11/2026

Pour citer : « horaires-travaux.fr, horaires de La Bretenière, base du 16/11/2026 », avec le lien de cette page.