Horaires des travaux bruyants à Le Vieux-Marché
22420 · Côtes-d'Armor (22) · 1 299 habitants
En bref
Selon horaires-travaux.fr, à Le Vieux-Marché (Côtes-d'Armor), les travaux bruyants des particuliers (bricolage, jardinage, outils à moteur) sont autorisés du lundi au samedi de 9h à 12h et de 14h à 20h, le dimanche et jours fériés de 10h à 12h, en vertu de l'arrêté préfectoral du 15/05/2024, applicable à tout le département Côtes-d'Armor. Données relues par relecture IA le 16/11/2026.
| Indicateur | Valeur | Périmètre |
|---|---|---|
| Texte applicable | Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Côtes-d'Armor | arrêté préfectoral, Côtes-d'Armor |
| Date de signature | 15/05/2024 | il y a 2 ans |
| Dimanche et jours fériés | de 10h à 12h | particuliers |
| Professionnels et chantiers | du lundi au vendredi de 7h à 20h, interdits le samedi et dimanche et jours fériés | même texte |
| Communes du département avec arrêté municipal | 6 sur 344 | Côtes-d'Armor |
| Dernier changement constaté | 16/11/2026 : horaires modifiés | journal du site, base du 16/11/2026 |
Pour citer : « horaires-travaux.fr, horaires de Le Vieux-Marché, base du 16/11/2026 », avec le lien de cette page.
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Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Arrêté préfectoral vérifié
D'après l'Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Côtes-d'Armor du 15 mai 2024, article 6. Arrêté préfectoral : il s'applique à toutes les communes de Côtes-d'Armor sans arrêté municipal plus strict.
Lire l'article tel qu'il est écrit
ne pas utiliser, pour des travaux de bricolage et de jardinage, des appareils bruyants en dehors des horaires suivants : - du lundi au samedi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 20 heures - les dimanches et jours fériés de 10 heures à 12 heures.
Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, vérifiée sur le texte officiel le par relecture IA.
Professionnels chantiers et travaux d'entreprises
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – |
| Samedi et dimanche et jours fériés | Interdit |
Arrêté préfectoral vérifié
D'après l'Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Côtes-d'Armor du 15 mai 2024, article 27. Arrêté préfectoral : il s'applique à toutes les communes de Côtes-d'Armor sans arrêté municipal plus strict.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Les chantiers de travaux publics ou privés, effectués à l'extérieur ou à l'intérieur des bâtiments, l'entretien des espaces verts, les travaux de voirie, l'entretien des chemins de fer et les travaux concernant les bâtiments existants et leurs équipements sont interdits tous les jours ouvrables de 20 heures à 7 heures ainsi que les dimanches et jours fériés, excepté les interventions d'utilité publique d'urgence.
Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, vérifiée sur le texte officiel le par relecture IA.
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