Horaires des travaux bruyants à Longvic
21600 · Côte-d'Or (21) · 8 896 habitants
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Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Arrêté municipal vérifié
D'après l'Arrêté du Maire de Longvic sur les nuisances sonores (cadre professionnel et cadre privé) du 30 septembre 2004, article 2. Arrêté propre à la commune.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou leur répétitivité sont interdits sauf : - les dimanches et jours fériés entre 10 heures et 12 heures, - les samedis entre 9 heures et 12 heures et entre 15 heures et 19 heures, - les autres jours, entre 8 heures 30 et 12 heures et entre 14 heures 30 et 19 heures 30.
Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, vérifiée sur le texte officiel le par relecture IA.
Professionnels chantiers et travaux d'entreprises
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au dimanche et jours fériés | – |
Arrêté municipal vérifié
D'après l'Arrêté du Maire de Longvic sur les nuisances sonores (cadre professionnel et cadre privé) du 30 septembre 2004, article 1. Arrêté propre à la commune.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Toute personne utilisant, dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans les propriétés privées, des outils ou appareils, de quelque nature qu'ils soient, susceptibles de causer une gêne sonore pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, leur répétitivité ou des vibrations transmises, doit interrompre ces travaux entre 20 heures et 7 heures sauf dérogation exceptionnelle accordée par Monsieur le Maire.
Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, vérifiée sur le texte officiel le par relecture IA.
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