Arrêté municipal vérifié
Arrêté municipal portant réglementation des horaires de chantier et des livraisons rue de la République – Construction d'un lotissement « Clos Savart »
- Niveau
- municipal
- Portée
- 95652
- Référence
- Arrêté municipal n° 48/2026
- Signé le
- 13 avril 2026
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 10/11/2026 par relecture IA
- Texte officiel
- https://viarmes.fr/wp-content/uploads/2026/04/048-2026-Arrete-clos-savart-tampon-1.pdf
- Identifiant
95652-viarmes-2026-04-13· JSON
Particuliers
Ce texte ne traite pas ce public.
Professionnels article 2 et 3
L'utilisation d'engins de chantier (mécaniques, thermiques ou électriques) et les livraisons sur site sont strictement autorisées selon les plages horaires suivantes :– Du lundi au vendredi : de 08h00 à 18h00. Le samedi : de 09h00 à 17h00. / Toute activité de chantier bruyante et toute livraison sont formellement interdites les dimanches et jours fériés.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – |
| Samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Notes de collecte
Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Viarmes. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. À vérifier : Portée limitée : l'arrêté ne vaut que pour les chantiers de travaux publics ou privés et livraisons situés rue de la République pendant la construction du Clos Savart (article 1). Ce n'est pas la règle communale générale : ne pas l'appliquer à toute la commune sans validation. À vérifier : La page évoque « ce site » (chantier du Clos Savart) ; l'arrêté est plus large (tous les chantiers de la rue de la République, livraisons incluses). À vérifier : Le programme a classé le public « mixte » : à corriger, le texte ne vise que les chantiers et livraisons, aucun particulier (bricolage/jardinage). À vérifier : Les horaires de bricolage/jardinage des particuliers doivent venir d'un autre texte, probablement l'arrêté préfectoral 2009-297 cité sur le site, non lu ici. Le troisième PDF (092-2026, rue de Paris) est un autre arrêté non examiné. À vérifier : Aucune mention de modification ou d'abrogation. Le PDF est un scan tamponné, daté et signé (reçu en préfecture le 14/04/2026), et concorde avec la page. À vérifier : Hors de ces plages, l'article 3 impose de couper les moteurs des véhicules de livraison et des engins ; cela n'apparaît pas dans les créneaux.