Arrêté préfectoral à vérifier
Arrêté préfectoral relatif au bruit lors de travaux (cité par la page du SCHS)
- Niveau
- prefectoral
- Portée
- 93
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Texte officiel
- https://ville-bagnolet.fr/des-services-a-votre-service/sante/actions-de-prevention/service-communal-d-hygiene-et-de-sante-schs
- Identifiant
93-dep-93-date-inconnue· JSON
Particuliers
Les particuliers ont autorisation • les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30 • les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h • les dimanches et jours fériés de 10h à 12h
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Les entreprises ont autorisation De 7h à 20h tous les jours sauf les dimanches et jours fériés où toute activité est interdite (sauf urgence)
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Notes de collecte
Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Bagnolet. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Horaires issus d'une page de service municipal résumant un arrêté préfectoral non référencé (ni numéro ni date) ; aucun PDF. Retrouver l'arrêté préfectoral de Seine-Saint-Denis pour confirmer. À vérifier : Les jours fériés pour les professionnels sont interdits sauf urgence. À vérifier : Les horaires d'ouverture du SCHS (13h30-17h30) ne sont pas des horaires de travaux et ont été ignorés.