Arrêté municipal à vérifier
Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
- Niveau
- municipal
- Portée
- 92077
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Identifiant
92077-ville-d-avray-date-inconnue· JSON
Particuliers
les outils bruyants (tondeuses, tronçonneuses, perceuses, etc.) ne peuvent être utilisés que : du lundi au vendredi : 8h-12h et 14h-19h,
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi et dimanche et jours fériés | Interdit |
Professionnels
les activités professionnelles bruyantes (chantiers, interventions, etc.) sont autorisées : du lundi au vendredi : 8h-12h et 14h-19h,
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi et dimanche et jours fériés | Interdit |
Notes de collecte
Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Ville-d'Avray. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Le texte de la page ne mentionne ni samedi, dimanche ni jours fériés : on ne sait pas s'ils sont interdits. Aucun créneau n'est saisi pour ces jours, à vérifier. À vérifier : Page de rappel de la mairie, sans référence d'arrêté ni date : chercher l'arrêté municipal cité (« arrêté du maire ») pour confirmer les horaires, notamment le week-end. À vérifier : Pas de PDF joint, donc les horaires viennent uniquement de la page.