Arrêté municipal à vérifier
Arrêté n°2019/1863 : lutte contre les nuisances sonores
- Niveau
- municipal
- Portée
- 92063
- Référence
- 2019-1863
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Identifiant
92063-rueil-malmaison-date-inconnue· JSON
Particuliers
Réglementée par l’arrêté municipal 2019-1863, l’utilisation des outils de jardinage et de bricolage est autorisée chez les particuliers : • du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h30 à 19h30, • le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h, • le dimanche et les jours fériés de 10h à 12h.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Rueil-Malmaison. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Le PDF fourni (92063-1.pdf, 2 pages) est entièrement blanc et illisible. Il correspond sans doute à l'export de la page (?pdf=1), pas à l'arrêté. Les horaires viennent donc de la page seule. À vérifier : Le vrai PDF de l'arrêté (arrete_2019_1863_lutte_nuisances_sonores.pdf) n'a pas été téléchargé (telecharge: false). Il faut le récupérer pour vérifier les horaires, la date de signature, le numéro d'article et les règles pour les professionnels (chantiers), que la page ne donne pas. À vérifier : La page ne donne pas la date de signature de l'arrêté. Le 26 mai 2023 est la date de l'arrêté préfectoral DCPPAT n° 2023-71 sur le classement sonore des voies, un sujet sans rapport avec les horaires de travaux. À vérifier : La mention préfectorale extraite par le programme (numéro « 2023 ») est incomplète : le numéro est 2023-71, et l'arrêté ne concerne pas les horaires de bruit. À vérifier : Les horaires de la page sont probablement reprises de l'arrêté 2019-1863, mais cela reste à confirmer avec le texte officiel.