Arrêté municipal vérifié
Arrêté municipal relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
- Niveau
- municipal
- Portée
- 92046
- Référence
- A2025_29
- Signé le
- 21 mai 2025
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 10/11/2026 par relecture IA
- Identifiant
92046-malakoff-2025-05-21· JSON
Particuliers article 5
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuses à gazons, tronçonneuses, raboteuses, scies mécaniques ou autres matériels, ne peuvent être effectués que : - les jours ouvrables, de 8h à 12h et de 14h à 20h, - les samedis, de 9h à 12h et de 14h à 19h, - les dimanches et jours fériés, de 10h à 12h.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels article 8
Les travaux bruyants sur la voie publique ainsi que sur les chantiers proches des habitations, devront être interrompus entre 20h et 7h30 ainsi que les dimanches et jours fériés, sauf en cas d’intervention urgente.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Notes de collecte
Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Malakoff. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Abroge l'arrêté municipal n°1-2000 du 1er mars 2000 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage (article 1). À vérifier : La page ne donne aucun horaire : elle cite seulement l'arrêté municipal du 21 mai 2025 et renvoie au PDF. Les horaires viennent donc uniquement du PDF. La page et le PDF sont cohérents sur la date (21 mai 2025). À vérifier : L'arrêté est signé électroniquement le 21/05/2025 et a été reçu en préfecture le 21/05/2025. À vérifier : Article 8 (professionnels) : les travaux bruyants doivent être interrompus entre 20h et 7h30 et les dimanches et jours fériés. Le samedi n'est pas mentionné, il est donc autorisé de 07:30 à 20:00, comme les jours ouvrables. Une relecture humaine peut être utile sur ce point. Des dérogations sont possibles et les interventions urgentes sont exclues de l'interdiction. À vérifier : L'article 8 vise les travaux sur la voie publique et les chantiers proches des habitations. L'article 9 (activités professionnelles) ne fixe aucun horaire. À vérifier : Article 12 (hors périmètre bricolage et chantiers) : livraisons bruyantes interdites entre 22h et 7h. À vérifier : Le PDF est un scan, lu directement. Le fichier de la page est nommé « arrete_relatif_a_la_lutte_contre_les_bruits_de_voisinnage.pdf ».