Arrêté municipal à vérifier
Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
- Niveau
- municipal
- Portée
- 91240
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 11/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Texte officiel
- lien affiché aux visiteurs dans un navigateur
- Identifiant
91240-fontaine-la-riviere-date-inconnue· JSON
Particuliers
Les travaux de Jardinage et bricolage (tondeuse, tronçonneuse, disqueuse, meuleuse...) sont autorisés : • Du lundi au samedi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30 • Interdit le dimanche et jours fériés
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 17/11/2026 depuis le relevé de Fontaine-la-Rivière. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Page d'information sans référence d'arrêté municipal ni date : vérifier l'arrêté source auprès de la mairie. À vérifier : Aucun PDF joint ; seule la page a été lue. À vérifier : Les chantiers professionnels ne sont pas traités sur la page.