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Arrêté municipal vérifié

Arrêté prescrivant la lutte contre les bruits de voisinage

Niveau
municipal
Portée
91201
Référence
N°98-0805
Signé le
16 septembre 1998
Statut
vérifié sur le texte officiel
Relevé le
10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
Vérifié le
10/11/2026 par relecture IA
Texte officiel
https://www.draveil.fr/fileadmin/draveil/MEDIA/Habitat_et_environnement/pdf_habitat_perennes/arrete_bruits_de_voisinage.pdf
Trouvé via
https://www.draveil.fr/138/regles-d-urbanisme.htm
Identifiant
91201-draveil-1998-09-16 · JSON

Particuliers article 3

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, etc ne peuvent être effectués les, lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi que : de 8 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 19 h 30, les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h.
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériésInterdit

Professionnels article 2

Toute personne physique ou morale utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils ou appareils de quelque nature qu'ils soient industriels, agricoles, horticoles...) susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ses travaux entre 20 heures et 7 heures et toute la journée les dimanches et jours fériés sauf en cas d'intervention urgente.
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au samedi – 
Dimanche et jours fériésInterdit

Notes de collecte

Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Draveil. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. À vérifier : Le PDF est un scan (3 pages) lu visuellement ; date de signature lue sur le tampon « 16 SEP. 1998 » (reçu en sous-préfecture le 17/09/1998, publication le 17 septembre 1998) : à confirmer. À vérifier : Article 3 : dimanche et jours fériés non cités ; ils sont notés interdits (plages vides) car le texte dit « ne peuvent être effectués que » les jours listés. À valider. À vérifier : Article 2 : dérogation pour intervention urgente et dérogations exceptionnelles possibles ; l'effarouchement acoustique a ses propres règles. Zones sensibles (hôpitaux, maternités) : précautions supplémentaires. À vérifier : Art. 1 : dérogation permanente pour la fête de la musique, la fête locale, le 14 juillet et le jour de l'an. À vérifier : La page parle d'« arrêté en vigueur » sans date ni référence ; aucune mention de modification ou d'abrogation, mais l'arrêté date de 1998 : vérifier qu'aucun texte plus récent ne le remplace. À vérifier : La page ne reprend que l'art. 2 (20h-7h) : ne pas l'appliquer aux particuliers.