Arrêté préfectoral vérifié
Arrêté relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage (Yonne)
- Niveau
- prefectoral
- Portée
- 89
- Référence
- DDASS/SE/2006/478
- Signé le
- 24 décembre 2006
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 16/11/2026 par relecture IA
- Identifiant
89-dep-89-2006-12-24· JSON
Particuliers article 12
Les travaux momentanés de bricolage ou de jardinage réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que : - les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 30 à 19 h 30, - les samedis de 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 19 h 00, - les dimanches et jours fériés de 10 h 00 à 12 h 00 et de 16 h 00 à 18 h 00.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – et – |
Professionnels article 11
Les travaux bruyants sur la voie publique ainsi que sur les chantiers proches des habitations devront être interrompus entre 20 heures et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf en cas d'intervention urgente nécessaire pour la sécurité des personnes et des biens.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Treigny-Perreuse-Sainte-Colombe. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Abroge l'arrêté préfectoral du 13 novembre 1991 (art. 1). Aucune mention de modification ultérieure dans le PDF ni sur la page. La page indique que le maire peut prévoir des horaires plus contraignants par arrêté municipal (art. 12 et 16). À vérifier : Le PDF est bien l'arrêté préfectoral de l'Yonne n° DDASS/SE/2006/478 du 24 décembre 2006 (scan lu entièrement, 11 pages) ; il s'applique à toutes les communes du département. Les horaires de la page sont identiques à ceux du PDF. À vérifier : L'arrêté vise la voie publique et les chantiers proches des habitations. Il ne fixe pas d'horaires explicites pour le samedi : pour les chantiers, j'ai appliqué la règle « interrompus entre 20 h et 7 h », donc 07:00-20:00 le samedi. À vérifier avant de saisir. À vérifier : L'art. 11 s'applique aux « travaux bruyants sur la voie publique » et aux « chantiers proches des habitations » ; l'extension aux autres chantiers est une interprétation. À vérifier : Les deux URL de PDF listées par la moulinette (uploads 2026/08 et 2026/09) portent le même nom de fichier ; seul un PDF a été fourni. À vérifier : Les art. 12 et 16 permettent au maire de fixer des horaires plus contraignants. Aucun arrêté municipal de Treigny-Perreuse-Sainte-Colombe n'est cité : vérifier qu'il n'en existe pas. À vérifier : L'annexe 1 du PDF est un simple modèle d'arrêté municipal, sans horaires propres.