Arrêté municipal vérifié
Arrêté n° 85/2026 – protection contre le bruit
- Niveau
- municipal
- Portée
- 88351
- Référence
- 85/2026
- Signé le
- 20 mai 2026
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 16/11/2026 par relecture IA
- Identifiant
88351-plombieres-les-bains-2026-05-20· JSON
Particuliers article 5
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuse, perceuses, raboteuses, scies électriques ne peuvent être effectués que : - les jours ouvrables : de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 - le samedi : de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 - le dimanche et les jours fériés : de 10h00 à 12h00
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels article 9
Toute personne utilisant, dans le cadre de ses activités professionnelles à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils, appareils ou autres engins, de quelque nature que ce soit, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ces travaux entre 20h00 et 07h00 et toute la journée le dimanche et les jours fériés sauf en cas d'intervention urgente.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Plombières-les-Bains. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Abroge et remplace l'arrêté municipal n° 25/2015 du 1er avril 2015 (article 1). À vérifier : Le PDF (scan, lu visuellement) est l'arrêté n° 85/2026 du 20 mai 2026, signé de la maire Lydie Barbaux ; la page ne donne aucun horaire, seulement le lien « Bruit ». À vérifier : L'arrêté abroge et remplace l'arrêté n° 25/2015 du 1er avril 2015 : vérifier que l'ancien texte n'est plus utilisé. À vérifier : Article 9 : pour les professionnels, le texte interdit 20h-7h, le dimanche et les jours fériés ; le samedi n'est pas distingué, d'où 07:00-20:00 du lundi au samedi (déduit). Dérogations exceptionnelles possibles pour travaux sur/sous la voie publique et interventions urgentes. À vérifier : Article 5 : les « jours ouvrables » sont notés lundi à vendredi, le texte distinguant le samedi à part. À vérifier : L'article 4 prévoit une dérogation permanente pour le 14 juillet, le jour de l'an et la fête de la musique (article 3 seulement, bruits sur voie publique), sans effet sur les horaires de l'article 5. À vérifier : Le nom du PDF local (88351-3.pdf) correspond bien à l'URL arrete-85-2026.pdf signalée comme scan.