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Arrêté municipal vérifié

Arrêté portant lutte contre le bruit et les nuisances sonores sur le territoire de la commune de Couzeix

Niveau
municipal
Portée
87050
Référence
N° 2026-157
Signé le
22 mai 2026
Statut
vérifié sur le texte officiel
Relevé le
10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
Vérifié le
10/11/2026 par relecture IA
Texte officiel
https://www.couzeix.fr/wp-content/uploads/2026/06/2026-157-Arrete-portant-lutte-contre-le-bruit-et-les-nuisances-sonores-sur-le-territoire-de-la-commune-de-Couzeix.pdf
Trouvé via
https://www.couzeix.fr/actualites/couzeix-se-dote-dune-reglementation-communale-en-matiere-de-nuisances-sonores/
Identifiant
87050-couzeix-2026-05-22 · JSON

Particuliers article 2

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer des nuisances sonores portant atteinte à la tranquillité du voisinage, tels que les pompes d'arrosage, tondeuses à gazon, motoculteurs, débroussailleuses, tronçonneuses, perceuses, raboteuses... sont interdits en dehors des horaires suivants : Du lundi au vendredi : 08h30 – 12h30 et 14h00 – 19h30 ; Le samedi : 09h00 – 12h00 et 15h00 – 19h00 ; Le dimanche et jours fériés : 10h00 – 12h00 et 15h00 – 17h30
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériés –  et  – 

Professionnels article 3

Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'intérieur comme à l'extérieur des locaux, des outils ou appareils, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, doivent interrompre ses travaux entre 20h00 et 07h00 et toute la journée des dimanches et des jours fériés sauf en cas d'intervention urgente. Des dérogations limitées dans le temps peuvent cependant être accordées par le maire si les circonstances l'exigent.
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au samedi – 
Dimanche et jours fériésInterdit

Notes de collecte

Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Couzeix. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Remplace en pratique la réglementation préfectorale (arrêté préfectoral du 29 janvier 1993 relatif aux bruits de voisinage, simplement visé) sur laquelle la commune s'appuyait jusque-là. Aucune abrogation explicite dans le texte. À vérifier : Page et PDF concordent pour les particuliers (Art. 2) et pour les professionnels (Art. 3). À vérifier : Date : le PDF est signé le 22 mai 2026, reçu en préfecture le 28/05/2026 et publié le 01/06/2026 ; la page est publiée le 19 juin 2026. À vérifier : Professionnels : les créneaux 07:00-20:00 du lundi au samedi sont déduits de l'obligation d'interrompre les travaux entre 20h et 07h ; le texte ne distingue pas le samedi des autres jours. Dimanche et jours fériés : interdits, sauf intervention urgente. À vérifier : Art. 4 : exclusions (aéronefs, infrastructures de transport, installations de la défense nationale, ICPE, établissements de l'article L 411-1 du code du travail). À vérifier : Dérogations possibles accordées par le maire pour les professionnels (limitées dans le temps), non traduites en créneaux. À vérifier : Le PDF vise l'arrêté préfectoral du 29 janvier 1993 sans l'abroger expressément ; à vérifier avant saisie.