Arrêté municipal à vérifier
Arrêté du Maire - Objet : Bruits de voisinage
- Niveau
- municipal
- Portée
- 87001
- Référence
- N° 6/2018
- Signé le
- 4 mai 2018
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Trouvé via
- https://www.mairie-aixesurvienne.fr/actualite/entretien-des-jardins-bricolage-rappel-des-horaires/
- Identifiant
87001-aixe-sur-vienne-2018-05-04· JSON
Particuliers article 3
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer des nuisances sonores portant atteinte à la tranquillité du voisinage, tels que pompes d'arrosage, tondeuses à gazon, motoculteurs, débroussailleuses, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies... sont autorisés : Du lundi au vendredi Samedi : 09h00 – 12h00 et 15h00 – 19h00 Dimanche et jours fériés : 10h00 – 12h00
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | Interdit |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels article 6
Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'intérieur ou à l'extérieurs des locaux, des outils ou appareils, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, doit interrompre ses travaux entre 20h00 et 07h00 et toute la journée des dimanches et jours fériés sauf en cas d'intervention urgente.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Notes de collecte
Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Aixe-sur-Vienne. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. Évolution signalée : Complète l'arrêté préfectoral du 29 janvier 1993 relatif aux bruits de voisinage (la page cite un arrêté préfectoral du 15 mai 1993). Aucune mention de modification ou d'abrogation de l'arrêté de 2018. À vérifier : Le PDF est un scan lisible, 4 pages dont la dernière est blanche : arrêté municipal n° 6/2018 du 04/05/2018, signé du maire René Arnaud. À vérifier : Article 3 : les heures du lundi au vendredi sont absentes. Il faut les chercher dans l'arrêté préfectoral de 1993, dont la date diffère entre la page et le PDF. Les 8h-20h de la page n'ont pas été vérifiés dans ce texte. À vérifier : Article 6 : l'interdiction 20h-07h est lue comme un autorisé 07:00-20:00. Le texte ne précise pas le samedi, qui est donc traité comme un jour ordinaire. Dérogations possibles par le maire, et intervention urgente exemptée le dimanche. À vérifier : Le deuxième lien de la page (arrete-2018-bruits-de-voisinage.pdf) n'a pas été téléchargé ; le PDF lu vient de arretes_bruits-1.pdf et correspond bien à l'arrêté de 2018. À vérifier : Le texte de la page est cohérent avec le PDF pour le samedi, le dimanche et les jours fériés.