Arrêté municipal à vérifier
Arrêté n° 26-006 relatif aux bruits de voisinage sur la commune de Jard sur Mer
- Niveau
- municipal
- Portée
- 85114
- Référence
- 26-006
- Signé le
- 27 janvier 2026
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Texte officiel
- https://www.ville-jardsurmer.fr/wp-content/uploads/2026/02/26-006-Bruits-de-voisinage.pdf
- Identifiant
85114-jard-sur-mer-2026-01-27· JSON
Particuliers article 2
Sont autorisés les appareils équipés de moteurs bruyants aux horaires suivants : - Les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h00. - Les samedis de 10h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00. - Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels article 5
Tous les chantiers de travaux bruyants, soumis à autorisation ou déclaration (permis de construire, de démolir, déclaration préalable de travaux, arrêté de voirie, autorisation d'occupation du domaine public...) sont interdits sur la commune de Jard sur Mer chaque jour du lundi au samedi inclus pendant la période de 12h30 à 14h00 et de 19h00 à 8h00, ainsi que les dimanches et jours fériés toute la journée, exceptées les interventions d'utilité publique d'urgence(gaz, électricité, eau, assainissement, voirie...).
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Notes de collecte
Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Jard-sur-Mer. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. Évolution signalée : Vise l'arrêté préfectoral n° 22/CAB/399 du 31 mai 2022, qu'il complète. La page indique de s'y référer en dehors du 1er avril–30 septembre. À vérifier : Le PDF (arrêté 26-006 du 27 janvier 2026, scan) ne fixe aucune variante pour le 1er octobre–31 mars. Son article 1 limite le principe général au 1er avril–30 septembre. À vérifier : La page donne des horaires pour octobre–mars qui ne figurent pas dans le PDF : particuliers lun-ven 8h30-12h00 et 14h00-19h30, samedi 9h00-12h00 et 15h00-19h00 ; chantiers lun-ven 7h00-20h00, samedi 8h00-20h00, interdits dimanche et fériés. Elle renvoie aussi à l'arrêté préfectoral 22/CAB/399 hors avril–septembre. Ces créneaux d'hiver n'ont pas été saisis, car le PDF ne les confirme pas. Il faudrait vérifier l'arrêté préfectoral (PDF distinct, non lu ici). À vérifier : Les horaires d'avril à septembre de la page concordent avec le PDF, pour les particuliers comme pour les chantiers. Seule la formulation diffère : la page dit « du lundi au samedi de 12h30 à 14h00 et de 19h00 à 8h00 ». À vérifier : Les créneaux autorisés des chantiers sont déduits des interdictions de l'article 5. Dérogations possibles du Maire sur demande faite au moins 10 jours à l'avance. Les interventions d'utilité publique d'urgence sont exceptées. À vérifier : Le PDF compte une page blanche à la fin ; sans incidence.