Arrêté municipal à vérifier
Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
- Niveau
- municipal
- Portée
- 85111
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Identifiant
85111-l-ile-d-elle-date-inconnue· JSON
Particuliers
Appareils bruyants : Les outils de bricolage (perceuse, raboteuse, scie…) ou de jardinage (tondeuse à gazon, motoculteur…) sont autorisés : – de 8h à 12h et 14h à 19h du lundi au vendredi – de 9h à 12 et 15h à 19h le samedi – de 10h à 12h les dimanches, jours fériés
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Bruits de chantier : Ils sont autorisés : • Entre 7h00 et 20h00 du lundi au samedi (sauf jours fériés), • Exception faite aux interventions d'utilité publique urgente.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de L'Île-d'Elle. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Page d'information de la mairie, sans arrêté ni référence : aucune date ni texte officiel identifié, vérifier l'existence d'un arrêté municipal ou préfectoral. À vérifier : Les « bruits de chantier » ne mentionnent pas explicitement les particuliers : les horaires chantier sont attribués aux professionnels uniquement. À vérifier : Le samedi, le texte écrit « de 9h à 12 » (sans « h ») : lu comme 9h à 12h. À vérifier : Dimanche et fériés non cités pour les chantiers : le texte dit « sauf jours fériés » et « du lundi au samedi », donc interdits (déduit). À vérifier : Tapage nocturne 22h-7h : rappel de l'infraction, pas un horaire de travaux.