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horaires-travaux.fr

Arrêté municipal vérifié

Arrêté du Maire – Lutte contre les bruits de voisinage

Niveau
municipal
Portée
84122
Référence
N° 03/D/03
Signé le
20 mai 2003
Statut
vérifié sur le texte officiel
Relevé le
10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
Vérifié le
10/11/2026 par relecture IA
Texte officiel
https://www.ville-sarrians.fr/fileadmin/mediatheque/sarrians/documents/Nos_services/services_techniques/Nuisances-sonores-Arrete-permanent-lutte-contre-les-bruits-du-voisinage.pdf
Trouvé via
https://www.ville-sarrians.fr/nos-services/environnement/reglementation.html
Identifiant
84122-sarrians-2003-05-20 · JSON

Particuliers article 3

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, etc. ne peuvent être effectués les jours ouvrables que : de 8 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 19 h 30, les samedis que de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h, les dimanches et jours fériés que de 10 h à 12 h.
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériés – 

Professionnels article 2

Toute personne physique ou morale utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils ou appareils, de quelque nature qu'ils soient (industriels, agricoles, horticoles...) susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ses travaux entre 20 heures et 7 heures et toute la journée les dimanches et jours fériés sauf en cas d'intervention urgente.
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au samedi – 
Dimanche et jours fériésInterdit

Notes de collecte

Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Sarrians. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. À vérifier : Le texte de la page ne traite que du brûlage des déchets verts (arrêté préfectoral du 30 janvier 2013 sur l'emploi du feu), sans horaires de travaux bruyants ; la moulinette n'a donc rien extrait. Les horaires viennent uniquement du PDF (arrêté municipal n° 03/D/03, scan lu directement), qui est bien celui cité par la page (lien « Arrêté permanent n° 03/D/03 »). À vérifier : Arrêté du 20 mai 2003, reçu en sous-préfecture de Carpentras le 23 mai 2003. Aucune mention de modification ou d'abrogation dans le PDF ; son état actuel n'est pas vérifiable depuis ces documents. À vérifier : Art. 2 (professionnels) : interruption entre 20 h et 7 h et toute la journée les dimanches et jours fériés ; le samedi n'est pas exclu, donc 07:00-20:00 du lundi au samedi. Exception en cas d'intervention urgente. Aucune dérogation dans les zones sensibles (centre médical, maison de retraite). À vérifier : Art. 1 : dérogation permanente pour la fête de la musique, la fête votive, le 14 juillet et le jour de l'an (bruits sur la voie publique, pas de créneau chiffré). À vérifier : Art. 3 (particuliers) : les « jours ouvrables » sont lus comme lundi à vendredi, le samedi étant traité séparément par le texte.