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horaires-travaux.fr

Arrêté municipal vérifié

Arrêté du Maire n° 2019/804 – Lutte contre les bruits de voisinage

Niveau
municipal
Portée
83042
Référence
2019/804
Signé le
12 septembre 2019
Statut
vérifié sur le texte officiel
Relevé le
10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
Vérifié le
10/11/2026 par relecture IA
Texte officiel
https://www.cogolin.fr/wp-content/uploads/2025/06/arrete_2019_804.pdf
Trouvé via
https://www.cogolin.fr/cogolin-pratique/bruits-de-voisinage-et-travaux-pendant-la-periode-estivale/
Identifiant
83042-cogolin-2019-09-12 · JSON

Particuliers article 7

Les travaux de bricolage ou de jardinage effectués à l'aide d'outils ou d'appareils causant une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies électriques, par exemple, ne peuvent être effectués que : - les jours de la semaine de 8 heures 30 à 12 heures et de 14 heures 30 à 19 heures 30 ; - les samedis de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 19 heures ; - les dimanches et les jours fériés de 10 heures à 12 heures.
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériés – 

Professionnels article 10

Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils, appareils ou autres engins susceptibles de gêner le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ses travaux entre 12 heures 30 et 13 heures 30, et 19 heures 30 et 7 heures 30 et toute la journée des dimanches et jours fériés sauf en cas d'intervention urgente.
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériésInterdit

Notes de collecte

Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Cogolin. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Abroge l'arrêté municipal n° 2019/414 du 20 mai 2019 (article 1). Aucune mention d'une modification ultérieure dans le texte ; la page cite aussi un arrêté distinct sur les travaux en période estivale (non lu ici). À vérifier : Le PDF est un scan lu visuellement ; l'arrêté porte aussi une annotation manuscrite « 2019/1059 du 19/09/19 » (probablement un numéro d'enregistrement), à vérifier. À vérifier : Pour les professionnels, l'article 10 est formulé comme une obligation d'interrompre les travaux ; les plages autorisées en sont déduites. Le samedi est considéré comme autorisé car le texte n'exclut que les dimanches et jours fériés. À vérifier : L'article 10 prévoit des dérogations exceptionnelles par le maire et une exception pour intervention urgente. À vérifier : Un arrêté distinct réglemente les travaux de bâtiment en période estivale (vacances scolaires d'été au 31 août) ; il peut restreindre les horaires pro et n'a pas été lu ici. À vérifier avant saisie. À vérifier : La page et le PDF sont cohérents pour les particuliers.