Arrêté préfectoral vérifié
Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage (Préfecture du Tarn)
- Niveau
- prefectoral
- Portée
- 81
- Signé le
- 25 juillet 2000
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 10/11/2026 par relecture IA
- Texte officiel
- https://ville-saint-juery.fr/wp-content/uploads/2026/04/AP-portant-reglementation-des-bruits-de-voisinage.pdf
- Identifiant
81-dep-81-2000-07-25· JSON
Particuliers article 19
A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique et appareils bruyants ne sont autorisés qu'aux horaires suivants : ⇒ les jours ouvrables : de 9 h 00 à 12h00 et de 14 h 00 à 20 h 00 ; ⇒ Les samedis : de 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 20 h 00 ; ⇒ Les dimanches et jours fériés : de 10 h 00 à 12 h 00.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels article 22
Tous les travaux bruyants sont interdits : ⇒ tous les jours de la semaine de 20 heures à 07 heures ; ⇒ toute la journée des dimanches et jours fériés, exceptées les interventions d'utilité publique en urgence.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Notes de collecte
Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Saint-Juéry. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Abroge l'arrêté préfectoral du 3 juillet 1995 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le Tarn (art. 1). Aucune mention d'une modification ultérieure dans le texte. L'article 25 permet aux maires de prendre des mesures plus restrictives. À vérifier : Le PDF est un scan de l'arrêté préfectoral du Tarn du 25 juillet 2000, lu en entier. La page municipale ne donne que son titre et la date du 25 juillet 2000. Elle n'indique aucun horaire de travaux. Les horaires d'ouverture de la mairie qui y figurent ne comptent pas. À vérifier : Le PDF est hébergé sur le site de la commune sous un chemin daté 2026/04, mais le texte date de 2000. Vérifier qu'aucun arrêté municipal plus récent ou plus restrictif n'existe (art. 25 : les maires peuvent aller plus loin). À vérifier : Art. 22 (chantiers) : l'interdiction de 20 h à 7 h concerne tous les jours, et celle du dimanche et des jours fériés dure toute la journée. Le samedi est donc autorisé de 07:00 à 20:00 ; ce créneau est déduit des interdictions, il n'est pas écrit tel quel. À vérifier : Art. 7 (activités professionnelles à l'extérieur) : même interdiction de 20 h à 7 h et toute la journée du dimanche et des jours fériés, sauf urgence. Les créneaux sont les mêmes que pour l'art. 22. À vérifier : Art. 3 : les installations classées pour la protection de l'environnement sont exclues de l'arrêté. À vérifier : Les dérogations peuvent être accordées par les maires (art. 4, 7 et 22). Les services publics sur le domaine public ne sont pas concernés par les horaires (art. 23).