Arrêté municipal à vérifier
Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
- Niveau
- municipal
- Portée
- 80595
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 11/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Texte officiel
- lien affiché aux visiteurs dans un navigateur
- Identifiant
80595-la-neuville-sire-bernard-date-inconnue· JSON
Particuliers
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30 Le samedi de 9h à 12h et de 14h à 19h (avancé à 14h selon arrêté municipal) Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de La Neuville-Sire-Bernard. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. Évolution signalée : La page dit que le samedi après-midi est « avancé à 14h selon arrêté municipal ». Cet arrêté n'est ni nommé, ni daté, ni numéroté. On ne sait pas s'il modifie un texte antérieur. À vérifier : Le PDF joint (Arrete-voirie-22-595-003, arrêté de voirie du Département de la Somme du 17 octobre 2022) est un accord de voirie pour renforcer le réseau électrique BT sur les RD 935 et 256. Il ne contient aucun horaire de travaux bruyants. Les horaires viennent donc uniquement de la page. À vérifier : Les deux autres PDF listés par le programme (005 et 006) portent le même type de numérotation « Arrete-voirie ». Ils ne semblent pas concerner le bruit, mais je ne les ai pas lus. À vérifier : La page ne cite aucun arrêté municipal fixant ces horaires : ni référence, ni date, ni article. Il faut chercher l'arrêté municipal sur le site de la mairie ou le demander à la commune avant de valider. À vérifier : La mention « (avancé à 14h selon arrêté municipal) » est ambiguë. Elle semble indiquer que la reprise du samedi après-midi est à 14h, ce qui est cohérent avec la plage 14:00-19:00 retenue. Un arrêté municipal plus récent pourrait toutefois avoir changé l'horaire. À vérifier : La page ne traite que des particuliers (bricolage et jardinage). Les chantiers des professionnels ne sont pas couverts. À vérifier : La page date du 4 septembre 2024. Rien n'indique si les horaires sont toujours en vigueur.