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horaires-travaux.fr

Vue pour les robots et les IA : base du 17/11/2026, avec 15 jours de retard. Les personnes voient la base du jour à la même adresse.

Arrêté municipal vérifié

Arrêté municipal relatif à la lutte contre le bruit

Niveau
municipal
Portée
78551
Signé le
11 février 2021
Statut
vérifié sur le texte officiel
Relevé le
10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
Vérifié le
10/11/2026 par relecture IA
Texte officiel
https://www.saintgermainenlaye.fr/fileadmin/www.saintgermainenlaye.fr/MEDIA-SGL/RUBRIQUES/La_ville_vous/Mon_environnement/arrete_municipal_11_02_21.pdf
Trouvé via
https://www.saintgermainenlaye.fr/196/la-ville-vous/mon-environnement/pollutions-et-nuisances.htm
Identifiant
78551-saint-germain-en-laye-2021-02-11 · JSON

Particuliers article 10

Les travaux momentanés de rénovation, de bricolage ou de jardinage réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuses à gazon, bétonnières, tronçonneuses, perceuses, souffleurs, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que : par des particuliers : les jours ouvrables de 9h00 à 12h et de 14h30 à 19h30, les samedis de 9h à 12h et de 15h à 18h, les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériés – 

Professionnels article 5

Les chantiers susceptibles de causer une gêne de voisinage, réalisés par des entreprises publiques ou privées, à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur le domaine public ou privé, sont interdits : du lundi au vendredi avant 7h30 et après 19h30 les jours de semaine ; les samedis avant 9h00, entre 12h30 et 13h30, et après 18h; les dimanches et jours fériés ; sauf en cas d'intervention urgente nécessaire pour le maintien de la sécurité des personnes et des biens.
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériésInterdit

Notes de collecte

Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Saint-Germain-en-Laye. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Abroge l'arrêté municipal du 6 décembre 2013 (Saint-Germain-en-Laye) et celui du 8 avril 2014 (Fourqueux) (article 16). Aucune mention d'une modification ultérieure. À vérifier : Le PDF est un scan lisible. Il est signé le 11 février 2021 par le Maire Arnaud Péricard et porte un accusé de réception en préfecture du 11/02/2021. Aucun numéro d'arrêté n'est visible. À vérifier : La page web comporte une erreur sur le samedi (19h au lieu de 18h). Le PDF prime : samedi 15h-18h pour les particuliers. À vérifier : Le PDF est incohérent en interne pour les entreprises. L'article 5 (chantiers) autorise lun-ven 7h30-19h30 et samedi 9h-12h30 / 13h30-18h. L'article 10 (travaux avec outils bruyants par des entreprises) autorise lun-ven 8h00-19h30 et samedi 9h00-12h30 / 13h30-18h00, sans mention des dimanches et jours fériés. J'ai retenu l'article 5 pour les chantiers. L'article 10 est plus restrictif le matin en semaine (8h au lieu de 7h30), à vérifier avant de saisir. À vérifier : L'article 5 prévoit que la municipalité peut aménager les horaires dans les zones sensibles (soins, repos, enseignement) et que le Maire peut accorder des dérogations exceptionnelles pour le maintien d'un service public. Le ramassage des déchets et le nettoyage de la voirie bénéficient d'une dérogation permanente. À vérifier : L'article 10 interdit aussi le vidage des bouteilles et bocaux en verre dans les conteneurs de 21h à 8h. Ce n'est pas un horaire de travaux, donc non saisi. À vérifier : Les copropriétés peuvent restreindre ces horaires par leur règlement (information de la page).