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Vue pour les robots et les IA : base du 17/11/2026, avec 15 jours de retard. Les personnes voient la base du jour à la même adresse.

Arrêté municipal à vérifier

Arrêté n°20-11-89 relatif à la lutte contre le bruit

Niveau
municipal
Portée
78550
Référence
20-11-89
Statut
à vérifier sur le texte officiel
Relevé le
10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
Texte officiel
https://www.sgdlg.fr/municipalite/arretes.html
Identifiant
78550-saint-germain-de-la-grange-date-inconnue · JSON

Particuliers article 1

Les travaux bruyants susceptibles de causer une gêne de voisinage, réalisés par des entreprises publiques ou privées et des particuliers, à l’intérieur de locaux ou en plein air, sur le domaine public ou privé, y compris des travaux d’entretien des espaces verts ainsi que ceux de chantiers sont autorisés comme suit :

Du 1er mai au 30 septembre

Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériés – 

Du 1er octobre au 30 avril

Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi – 
Samedi – 
Dimanche et jours fériés – 

Professionnels article 1

Les travaux bruyants susceptibles de causer une gêne de voisinage, réalisés par des entreprises publiques ou privées et des particuliers, à l’intérieur de locaux ou en plein air, sur le domaine public ou privé, y compris des travaux d’entretien des espaces verts ainsi que ceux de chantiers sont autorisés comme suit :

Du 1er mai au 30 septembre

Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériésInterdit

Du 1er octobre au 30 avril

Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi – 
Samedi – 
Dimanche et jours fériésInterdit

Notes de collecte

Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Saint-Germain-de-la-Grange. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. Évolution signalée : Article 5 renvoie à l'arrêté préfectoral n° 2012346-003 du 11 décembre 2012 pour les bruits de voisinage non mentionnés. Arrêté municipal n°22-01-04 (circulation) abroge un arrêté de 2017, sans rapport. Date exacte de signature non indiquée (novembre 2020). À vérifier : Horaires lus sur la page seulement : le PDF arrete-20.11.89.pdf n'a pas été téléchargé, à contrôler avant saisie. À vérifier : Tableau aplati dans le texte : « 14h 18h » interprété comme 14h-18h (samedi, 1er mai-30 septembre). À vérifier : Pour les particuliers, domaine public : « néant » (aucune autorisation) ; seul le domaine privé est saisi. À vérifier : Pour les professionnels, les horaires sont identiques sur domaine public et privé. À vérifier : Dérogations ponctuelles possibles (chantiers estivaux de voirie) sur demande écrite 72 h avant ; non saisies comme créneaux. À vérifier : Tolérance pour jour de l'an, fête de la musique, fête nationale et fête communale (article 4) ; non saisie. À vérifier : Bruits non mentionnés : arrêté préfectoral n° 2012346-003 du 11 décembre 2012 applicable (article 5). À vérifier : Les jours fériés sont traités avec les dimanches, comme le texte l'indique.