Arrêté municipal à vérifier
Arrêté n°20-11-89 relatif à la lutte contre le bruit
- Niveau
- municipal
- Portée
- 78550
- Référence
- 20-11-89
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Texte officiel
- https://www.sgdlg.fr/municipalite/arretes.html
- Identifiant
78550-saint-germain-de-la-grange-date-inconnue· JSON
Particuliers article 1
Les travaux bruyants susceptibles de causer une gêne de voisinage, réalisés par des entreprises publiques ou privées et des particuliers, à l’intérieur de locaux ou en plein air, sur le domaine public ou privé, y compris des travaux d’entretien des espaces verts ainsi que ceux de chantiers sont autorisés comme suit :
Du 1er mai au 30 septembre
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Du 1er octobre au 30 avril
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – |
| Samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels article 1
Les travaux bruyants susceptibles de causer une gêne de voisinage, réalisés par des entreprises publiques ou privées et des particuliers, à l’intérieur de locaux ou en plein air, sur le domaine public ou privé, y compris des travaux d’entretien des espaces verts ainsi que ceux de chantiers sont autorisés comme suit :
Du 1er mai au 30 septembre
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Du 1er octobre au 30 avril
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – |
| Samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Saint-Germain-de-la-Grange. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. Évolution signalée : Article 5 renvoie à l'arrêté préfectoral n° 2012346-003 du 11 décembre 2012 pour les bruits de voisinage non mentionnés. Arrêté municipal n°22-01-04 (circulation) abroge un arrêté de 2017, sans rapport. Date exacte de signature non indiquée (novembre 2020). À vérifier : Horaires lus sur la page seulement : le PDF arrete-20.11.89.pdf n'a pas été téléchargé, à contrôler avant saisie. À vérifier : Tableau aplati dans le texte : « 14h 18h » interprété comme 14h-18h (samedi, 1er mai-30 septembre). À vérifier : Pour les particuliers, domaine public : « néant » (aucune autorisation) ; seul le domaine privé est saisi. À vérifier : Pour les professionnels, les horaires sont identiques sur domaine public et privé. À vérifier : Dérogations ponctuelles possibles (chantiers estivaux de voirie) sur demande écrite 72 h avant ; non saisies comme créneaux. À vérifier : Tolérance pour jour de l'an, fête de la musique, fête nationale et fête communale (article 4) ; non saisie. À vérifier : Bruits non mentionnés : arrêté préfectoral n° 2012346-003 du 11 décembre 2012 applicable (article 5). À vérifier : Les jours fériés sont traités avec les dimanches, comme le texte l'indique.