Arrêté municipal à vérifier
Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
- Niveau
- municipal
- Portée
- 78164
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Texte officiel
- lien affiché aux visiteurs dans un navigateur
- Identifiant
78164-clairefontaine-en-yvelines-date-inconnue· JSON
Particuliers
Les travaux momentanés de bricolage ou de jardinage réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage sont autorisés : - Les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 30 à 19 h 30 - Les samedis de 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 19 h 00 - Les dimanches et jours fériés de 10 h 00 à 12 h 00
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Clairefontaine-en-Yvelines. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Source : page d'information « Bon voisinage » (rubrique Clari-bruits), sans référence d'arrêté ni date ; vérifier l'arrêté municipal ou préfectoral sous-jacent. À vérifier : Aucun horaire pour les professionnels (chantiers) sur la page. À vérifier : Aucun PDF joint, aucune mention de texte modifié ou abrogé.