Arrêté municipal vérifié
Arrêté du Maire prescrivant la lutte contre les bruits de voisinage
- Niveau
- municipal
- Portée
- 78160
- Signé le
- 5 juin 2003
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 10/11/2026 par relecture IA
- Identifiant
78160-chevreuse-2003-06-05· JSON
Particuliers article 3
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques etc..ne peuvent être effectués les jours ouvrables que : de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h, les samedis que de 10h à 12h et de 15h à 18h30, les dimanches et jours fériés que de 10h à 12h.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels article 2
Toute personne physique ou morale utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils ou appareils, de quelque nature qu'ils soient (industriels, agricoles, horticoles...) susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ses travaux entre 19heures et 7heures30 et toute la journée les dimanches et jours fériés sauf en cas d'intervention urgente.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Notes de collecte
Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Chevreuse. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : L'article 10 annule et remplace l'arrêté municipal du 2 septembre 1998. Aucune mention d'un texte postérieur qui le modifierait ou l'abrogerait. À vérifier : Incohérence page/PDF : la page titre « Arrêté municipal du 5 juin 2013 », mais le PDF scanné est signé « CHEVREUSE, le 5 juin 2003 » et porte le tampon de la sous-préfecture de Rambouillet du 13 juin 2003. La date de 2013 est probablement une coquille de la page. À vérifier. À vérifier : Le PDF ne porte pas de numéro d'arrêté lisible ; le nom du fichier mentionne « 013 », qui est probablement un numéro de classement du recueil. À vérifier : Les horaires de la page sont identiques à ceux des articles 2 et 3 du PDF. À vérifier : Article 2 : les travaux professionnels en dehors des horaires sont admis en cas d'intervention urgente ou sur dérogation exceptionnelle. Pour les particuliers, « jours ouvrables » est lu comme lundi à vendredi, le samedi étant traité à part dans le texte. À vérifier : L'arrêté vise l'arrêté préfectoral n°98-124 du 29 juin 1998 et le complète. Ce texte départemental n'a pas été lu ici. À vérifier : L'arrêté est ancien (2003). Rien n'indique une abrogation, et la page de la mairie (mise à jour le 14/04/2026) le présente comme en vigueur.