Arrêté municipal vérifié
Protection contre le bruit
- Niveau
- municipal
- Portée
- 78117
- Référence
- Arrêté du Maire n° 03/01
- Signé le
- 12 février 2003
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 10/11/2026 par relecture IA
- Texte officiel
- https://www.villedebuc.fr/Statics/Pages/Ma_Ville/Conseil_municipal/Arrete-Protection_contre_le_bruit-2003-02-13.pdf
- Identifiant
78117-buc-2003-02-12· JSON
Particuliers article 4
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l’aide d’outils ou d’appareil susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques et autres ne peuvent être effectués que : du lundi au vendredi : de 8h00 à 19h30 ; les samedis : de 9h00 à 12h30 et de 14h30 à 18h30 ; les dimanches et les jours fériés : de 9h00 à 12h30
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels article 3
Les travaux bruyants sur le domaine public ainsi que sur les chantiers proches des habitations devront être interrompus entre 20H00 et 7H00 et toute la journée des samedis, dimanches et jours fériés, sauf en cas d’intervention urgente ou de force majeure.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – |
| Samedi et dimanche et jours fériés | Interdit |
Notes de collecte
Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Buc. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Abroge l'arrêté municipal du 30 août 1982 relatif à la lutte contre le bruit (article 1). Rendu exécutoire le 13 février 2003. Aucune mention de modification ultérieure. À vérifier : Page et PDF concordent pour les particuliers (article 4). À vérifier : Les professionnels sont déduits de l'article 3 : interruption entre 20h et 7h et toute la journée des samedis, dimanches et jours fériés ; la plage 07:00-20:00 en semaine en est la déduction. Exception pour intervention urgente ou force majeure, et dérogations individuelles possibles par l'autorité municipale. À vérifier : L'article 3 vise « le domaine public » et « les chantiers proches des habitations » : un chantier éloigné de toute habitation n'est pas visé explicitement. À vérifier : Date : arrêté fait le 12 février 2003, rendu exécutoire le 13 février 2003 (tampon préfecture) ; date retenue : 12 février, la page indique 13 février. À vérifier : PDF scanné, lu visuellement ; la lecture est nette.