Arrêté municipal vérifié
Arrêté permanent – Lutte contre le bruit – Réglementation des engins à moteur
- Niveau
- municipal
- Portée
- 78020
- Signé le
- 3 septembre 2021
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 16/11/2026 par relecture IA
- Texte officiel
- lien affiché aux visiteurs dans un navigateur
- Identifiant
78020-arnouville-les-mantes-2021-09-03· JSON
Particuliers article 1
Les travaux momentanés de bricolage ou de jardinage réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils thermiques ou électriques susceptibles de causer une gêne pour le voisinage, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuse ou scies mécaniques, ne peuvent être effectués que : 1°) les jours ouvrables : de 8h30 à 12h00 de 14h00 à 19h30 ; 2°) Les samedis : de 9h00 à 12h00 de 14h00 à 19h30 ; 3°) Les dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Arnouville-lès-Mantes. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. À vérifier : Le PDF est un scan lu directement ; la page ne contient aucun horaire, seulement des liens. À vérifier : L'arrêté vise l'arrêté préfectoral n° 2012346-0003 du 11 décembre 2012 relatif à la lutte contre le bruit, sans le modifier ni l'abroger. À vérifier : Aucun numéro d'arrêté municipal n'est visible ; reçu en sous-préfecture le 9 septembre 2021, signé le 3 septembre 2021. À vérifier : Les chantiers et professionnels ne sont pas visés : se reporter à l'arrêté préfectoral pour ce public. À vérifier : Le second PDF (arrachage.pdf, abattage des arbres et haies) n'a pas été lu et ne concerne pas ces horaires.