Arrêté municipal vérifié
Interdiction de nuisances sonores sur la commune de Saint Pathus
- Niveau
- municipal
- Portée
- 77430
- Référence
- N°24-057
- Signé le
- 11 juin 2024
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 10/11/2026 par relecture IA
- Texte officiel
- https://www.saint-pathus.fr/wp-content/uploads/2024/06/N24-057-interdiction-nuisances-sonores.pdf
- Identifiant
77430-saint-pathus-2024-06-11· JSON
Particuliers article 4
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, etc. ne peuvent être effectués les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30, les samedis que de 9h à 12h et de 15h à 19h, les dimanches et jours fériés que de 10h à 12h.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels article 3
Toute personne physique ou morale utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans les propriétés privées, des outils ou appareils, de quelque nature qu'ils soient (industriels, agricoles, horticoles ...) susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ses travaux entre 20 heures et 7 heures et toute la journée les dimanches et jours fériés, sauf en cas d'intervention urgente.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Notes de collecte
Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Saint-Pathus. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Abroge l'arrêté municipal n°09-059 du 2 juillet 2009 (article 1er). La page liste encore l'arrêté 09-059 comme en vigueur. À vérifier : Le programme n'a extrait aucun horaire ; les créneaux viennent uniquement du PDF (arrêté 24-057, 3 pages, lu entièrement). À vérifier : Le PDF 77430-3 correspond bien à l'arrêté 24-057 cité sur la page (N24-057-interdiction-nuisances-sonores.pdf). À vérifier : La page liste aussi l'ancien arrêté 09-059 (abrogé par l'article 1er du 24-057) et une ligne « Horaires autorisés travaux de bricolage et de jardinage » sans numéro ; ces textes n'ont pas été lus et ne doivent pas primer sur le 24-057. À vérifier : Article 3 pour les professionnels : le samedi n'est pas interdit, d'où 07:00-20:00 du lundi au samedi ; dérogations exceptionnelles possibles et exception en cas d'intervention urgente. À vérifier : L'article 3 contient aussi des horaires d'effarouchement acoustique (canons anti-oiseaux, 7h-20h tous les jours) : non retenus comme horaires de travaux.