Arrêté municipal à vérifier
Lutte contre le bruit (arrêté municipal)
- Niveau
- municipal
- Portée
- 77330
- Référence
- 046/2019
- Signé le
- 23 octobre 2019
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Texte officiel
- lien affiché aux visiteurs dans un navigateur
- Identifiant
77330-nanteuil-les-meaux-2019-10-23· JSON
Particuliers
Les travaux de bricolage ou de jardinage avec utilisation d'appareils bruyants des particuliers sont autorisés : – du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 14 h à 20 h – les samedis de 9 h à 12 h et de 14 h à 19 h – les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Les travaux bruyants liés à des chantiers publics ou privés sont autorisés : – du lundi au vendredi de 7 h à 20 h – les samedis de 8 h à 20 h. Ils sont interdits les dimanches et jours fériés.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – |
| Samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Notes de collecte
Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Nanteuil-lès-Meaux. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Le PDF joint (arrêté municipal n° 125-2026 du 20/07/2026, TERCA/ENEDIS, branchement électrique rue du Château, 11-25 août 2026) est un arrêté de chantier temporaire sans horaires de bruit : il n'est pas pertinent. Les horaires viennent uniquement de la page, qui cite l'arrêté 046/2019 du 23 octobre 2019. À vérifier : Le texte de l'arrêté 046/2019 lui-même n'a pas été lu : numéros d'articles et citations proviennent de la page web ; vérifier avec l'original si possible. À vérifier : Les deux autres PDF trouvés (arrêtés 2026-123 et 2026-124) sont aussi des arrêtés de chantier ponctuels. À vérifier : Aucune mention de modification ou d'abrogation de l'arrêté 046/2019.