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horaires-travaux.fr

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Arrêté municipal à vérifier

Lutte contre le bruit (arrêté municipal)

Niveau
municipal
Portée
77330
Référence
046/2019
Signé le
23 octobre 2019
Statut
à vérifier sur le texte officiel
Relevé le
10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
Texte officiel
lien affiché aux visiteurs dans un navigateur
Identifiant
77330-nanteuil-les-meaux-2019-10-23 · JSON

Particuliers

Les travaux de bricolage ou de jardinage avec utilisation d'appareils bruyants des particuliers sont autorisés : – du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 14 h à 20 h – les samedis de 9 h à 12 h et de 14 h à 19 h – les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h.
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériés – 

Professionnels

Les travaux bruyants liés à des chantiers publics ou privés sont autorisés : – du lundi au vendredi de 7 h à 20 h – les samedis de 8 h à 20 h. Ils sont interdits les dimanches et jours fériés.
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi – 
Samedi – 
Dimanche et jours fériésInterdit

Notes de collecte

Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Nanteuil-lès-Meaux. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Le PDF joint (arrêté municipal n° 125-2026 du 20/07/2026, TERCA/ENEDIS, branchement électrique rue du Château, 11-25 août 2026) est un arrêté de chantier temporaire sans horaires de bruit : il n'est pas pertinent. Les horaires viennent uniquement de la page, qui cite l'arrêté 046/2019 du 23 octobre 2019. À vérifier : Le texte de l'arrêté 046/2019 lui-même n'a pas été lu : numéros d'articles et citations proviennent de la page web ; vérifier avec l'original si possible. À vérifier : Les deux autres PDF trouvés (arrêtés 2026-123 et 2026-124) sont aussi des arrêtés de chantier ponctuels. À vérifier : Aucune mention de modification ou d'abrogation de l'arrêté 046/2019.