Arrêté municipal à vérifier
Règles de voisinage - Commune de Nanteau-sur-Essonne
- Niveau
- municipal
- Portée
- 77328
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 11/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Texte officiel
- lien affiché aux visiteurs dans un navigateur
- Identifiant
77328-nanteau-sur-essonne-date-inconnue· JSON
Particuliers
Appareils bruyants, outils de bricolage (perceuse, raboteuse, scie) ou de jardinage (tondeuse à gazon, motoculteur…) Ils sont autorisés : De 8h à 12h et 14h à 19h du lundi au vendredi De 9h à 12 et 15h à 19h le samedi De 10h à 12h les dimanches, jours fériés
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Bruits de chantier Ils sont autorisés : Entre 7h et 20h du lundi au samedi (sauf jours fériés) Exception faite aux interventions d'utilité publique urgente.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Nanteau-sur-Essonne. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Page de la mairie, sans arrêté ni référence : aucun texte officiel cité, pas de date ni de numéro. À vérifier : Chantiers : « sauf jours fériés » est interprété comme interdit les jours fériés ; dimanche non cité, donc considéré comme interdit. À vérifier : Le texte du samedi « De 9h à 12 et 15h à 19h » omet le « h » après 12 ; lecture probable 12h. À vérifier : Tapage nocturne (22h-7h) cité avec le Code pénal R 623-2 : pas un horaire de travaux, non retenu. À vérifier : Le public particulier n'est pas visé par le mot « particulier » mais par « outils de bricolage ou de jardinage » : à valider.