Arrêté municipal vérifié
Abrogation de l'arrêté n°37/09 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
- Niveau
- municipal
- Portée
- 77280
- Référence
- Arrêté du Maire n°39 (2024)
- Signé le
- 22 août 2024
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 16/11/2026 par relecture IA
- Texte officiel
- https://www.mary-sur-marne.fr/wp-content/uploads/2024/09/N%C2%B039-Lutte-contre-le-bruit-de-voisinage-Pref.pdf
- Trouvé via
- https://www.mary-sur-marne.fr/la-marie/
- Identifiant
77280-mary-sur-marne-2024-08-22· JSON
Particuliers article 5
Les travaux de bricolage ou d'activités professionnelles réalisées à l'aide d'outils ou d'appareils tels que tondeuse à gazon, motoculteur, taille bordures, tronçonneuse, perceuse, raboteuse, scie etc…, susceptibles de causer une gêne particulière pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ne sont autorisés, sauf dérogation, que dans les créneaux horaires suivants : Les jours ouvrables de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 Le samedi de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 18h30 Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels article 5
Les travaux de bricolage ou d'activités professionnelles réalisées à l'aide d'outils ou d'appareils tels que tondeuse à gazon, motoculteur, taille bordures, tronçonneuse, perceuse, raboteuse, scie etc…, susceptibles de causer une gêne particulière pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ne sont autorisés, sauf dérogation, que dans les créneaux horaires suivants : Les jours ouvrables de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 Le samedi de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 18h30 Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Mary-sur-Marne. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Abroge et remplace l'arrêté municipal n°37/09 du 10 septembre 2009 (article 1). Vise l'arrêté préfectoral n°19ARS41SE du 23 septembre 2019. À vérifier : Le PDF est un scan lu visuellement ; la page ne donne aucun horaire de travaux, seulement un lien vers l'arrêté n°39. À vérifier : L'article 5 vise « travaux de bricolage ou d'activités professionnelles » dans une même phrase, avec les mêmes créneaux. J'ai donc retenu particuliers et professionnels. À confirmer si la politique de saisie exige un article distinct pour les chantiers. À vérifier : « Jours ouvrables » interprété comme lundi à vendredi, le samedi étant traité à part dans le texte. À vérifier : L'arrêté prévoit « sauf dérogation » et précise que la fréquence des travaux ne doit pas être excessive ou continue. À vérifier : Le PDF est signé « Yves PARIGI », alors que la page cite Sylvain GRENIER comme maire actuel. Cela n'affecte pas la validité de l'arrêté, mais aucune mention de remplacement n'a été trouvée.