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horaires-travaux.fr

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Arrêté municipal vérifié

Arrêté municipal n° 133.06.2024 – Lutte contre les nuisances sonores

Niveau
municipal
Portée
77268
Référence
133.06.2024
Signé le
17 juin 2024
Statut
vérifié sur le texte officiel
Relevé le
10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
Vérifié le
10/11/2026 par relecture IA
Texte officiel
lien affiché aux visiteurs dans un navigateur
Trouvé via
https://www.magnylehongre.fr/ma-ville/securite/
Identifiant
77268-magny-le-hongre-2024-06-17 · JSON

Particuliers article 4

Les travaux de bricolage, de jardinage ou d'activité professionnelle réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne particulière pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou de leur durée, telles que tondeuses à gazon à moteur électrique ou thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques, etc..., ne sont autorisés que dans les créneaux horaires suivants : - Du lundi au vendredi de 08h à 12h et de 14h à 19h. - Les samedis de 09h à 12h et de 15h à 18h. - Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériés – 

Professionnels article 13

Les chantiers de travaux publics ou privés sont autorisés tous les jours de la semaine (voir horaires ci-dessous) et interdits toute la journée des dimanches et jours fériés. Seuls les travaux et activités relevant d'une intervention concernant des missions de service public, de salubrité ou de sécurité publique, effectués par les services de la commune, en régie ou par le biais de ses prestataires dument désignés, les concessionnaires (gaz, électricité, assainissement, eau potable) ou les services d'urgence et de secours ne sont pas soumis à ces dispositions. Horaires de la semaine : - Du lundi au vendredi : entre 07h et 20h - Le samedi : entre 08h et 20h
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi – 
Samedi – 
Dimanche et jours fériésInterdit

Notes de collecte

Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Magny-le-Hongre. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Abroge l'arrêté municipal 62.04.2020 (article 1). Envoyé en préfecture le 18/07/2024. Aucune modification ultérieure mentionnée. À vérifier : Le PDF est un scan et a été lu entièrement. Il est signé par l'adjoint au Maire délégué à la sécurité (Patrick Guérin), pas par le Maire en personne ; à vérifier si une délégation est requise. À vérifier : L'article 4 vise aussi l'« activité professionnelle » avec outils bruyants, et l'article 7 aligne souffleurs et entretien d'espaces verts sur les horaires de jardinage et les interventions bruyantes dans les locaux non résidentiels sur l'article 4. Les professionnels relèvent donc des deux articles (4 et 13) selon l'activité. Le créneau professionnel retenu est celui de l'article 13 (chantiers). À vérifier : L'article 9 (livraisons, dépôts, enlèvements de matériaux) reprend les mêmes horaires que les chantiers : lundi-vendredi 07h-20h, samedi 08h-20h. À vérifier : La page web cite l'arrêté préfectoral 19ARS41SE du 23 septembre 2019 pour les professionnels (lundi-vendredi 7h-20h, samedi 8h-20h) ; ces horaires sont cohérents avec l'article 13 de l'arrêté municipal. Le PDF cite lui aussi cet arrêté préfectoral dans ses visas. À vérifier : L'article 13 est ambigu sur le dimanche : il dit « tous les jours de la semaine » mais interdit les dimanches et jours fériés ; le dimanche et les jours fériés sont donc saisis comme interdits. À vérifier : La page ne mentionne que l'article 4 (particuliers) et l'arrêté préfectoral ; pas d'incohérence d'horaires entre page et PDF. Les dérogations de l'article 3 (nuits du 13 au 15 juillet, 24-25 décembre, Nouvel An, fête de la musique) concernent les nuits festives et ne sont pas des horaires de travaux. À vérifier : Contexte du projet : l'arrêté reste à vérifier (a_verifier) conformément au pipeline.