Arrêté municipal à vérifier
Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
- Niveau
- municipal
- Portée
- 77188
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Texte officiel
- lien affiché aux visiteurs dans un navigateur
- Identifiant
77188-fontaine-le-port-date-inconnue· JSON
Particuliers
Afin de préserver la tranquillité de chacun, des horaires sont à respecter pour l'utilisation d'engins de bricolage ou jardinage à moteur : - la semaine de 8h00 à 12h et de 13h30 à 20h00 _ les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h _ les dimanches et jours fériés de 10h à 12h
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Fontaine-le-Port. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Page d'information sans référence d'arrêté municipal : l'arrêté source n'est pas cité, à rechercher pour confirmation. À vérifier : Seuls les particuliers (engins de bricolage ou jardinage à moteur) sont visés ; aucun horaire de chantier professionnel. À vérifier : « La semaine » interprété comme lundi à vendredi. À vérifier : Le programme a classé le public « mixte » alors que le texte ne vise que les particuliers.