Arrêté municipal à vérifier
Arrêté municipal concernant les bruits de voisinage
- Niveau
- municipal
- Portée
- 76740
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 11/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Texte officiel
- lien affiché aux visiteurs dans un navigateur
- Identifiant
76740-la-vieux-rue-date-inconnue· JSON
Particuliers
Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que tondeuses à gazon, motoculteurs, tailles haies, raboteuses, scies mécaniques , etc...ne sont autorisés qu'au horaires suivants: Les jours ouvrables : 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 19h30 Les samedis : 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 Les dimanches et jours fériés : 10h00 à 12h00
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de La Vieux-Rue. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Le PDF joint (76740-1.pdf) est un arrêté préfectoral de la Seine-Maritime du 27 juillet 2026 sur le protoxyde d'azote (1er au 31 août 2026). Il ne traite pas des travaux bruyants. Titre, référence, date et horaires viennent donc uniquement de la page. À vérifier : La page ne donne ni référence, ni date, ni numéro de l'arrêté municipal sur les bruits de voisinage. Il faut retrouver le texte original en mairie ou sur le site avant de le saisir. À vérifier : Le second PDF cité par la page (« Arrêté restriction travaux risques incendie ») est probablement une dérogation temporaire ou une restriction de saison. Il n'a pas été lu ici et ne donne aucun créneau de fond. À vérifier : Les horaires du City Stade (équipement sportif) sont à exclure. À vérifier : Les professionnels et chantiers ne sont pas visés par la page. À vérifier : Aucune mention de texte modifié ou abrogé, et aucune incohérence entre page et PDF, puisque le PDF est hors sujet.